Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon <BR>

J.O. 227 du 29 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

NOR : ECOM0420007A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 septembre 2004, M. Melka (Raymond), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Defrenne (Jacques).